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20150205

Bureau exécutif de la FIDH
Le 21 janvier 2015

Suite aux tragiques événements des 7, 8 et 9 janvier derniers en France, le Bureau exécutif de la FIDH a publié une prise de position sur la liberté d’expression, ses limites fixées par le droit international, et l’importance d’une plus grande mobilisation internationale :
 
Charlie Hebdo :
après le choc et la mobilisation, l’action
 
Analyse du bureau exécutif de la FIDH.
 
La FIDH rend hommage aux millions de citoyens qui se sont mobilisés le 11 janvier 2015 à l’occasion de la marche républicaine en France et dans le monde, en réponse aux attentats contre la rédaction de Charlie Hebdo et la tuerie dans un supermarché Casher. A l’aune des contre-manifestations réactionnaires organisées dans différents pays depuis la publication du dernier numéro de Charlie Hebdo, il importe d’autant plus d’en mesurer la portée et d’en tirer des conséquences.
Des marches pour la liberté d’expression, contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme et, contre les tueries : ce sont les principes démocratiques que les manifestants ont porté au plus haut le 11 janvier.
Eviter que ces mobilisations ne retombent est l’affaire de tous. La traduire en actes est la responsabilité en premier lieu des gouvernants.
En France, la Ligue des droits de l’Homme a évoqué l’ampleur des chantiers nécessaires pour combler la fracture républicaine (cf. communiqué commun LDH, Licra, SOS Racisme et Mrap, « Pour une République effective », 9 janvier 2015). Nous le soulignons avec elle et les ONG du monde entier qui se sont manifestées depuis les attentats : la portée internationale de l’enjeu ne saurait être sous-estimée.
La défense de la liberté d’expression n’a pas reçu le soutien international nécessaire.
On ne le rappellera jamais assez, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de société démocratique » (cf. Cour européenne des droits de l’Homme, Affaire Handyside, 1976}]).
Le droit international fixe précisément des limites à la liberté d’expression. Cette liberté ne comprend pas l’incitation à la perpétration ni l’apologie de génocide et de crimes contre l’humanité, ou encore l’incitation à la haine ou à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse.
Il fixe encore des restrictions à la liberté, en particulier pour protéger les droits et la réputation d’autrui contre l’injure ou la diffamation contre personnes dénommées - et contre personnes dénommées seulement, une religion ou une conviction relevant de la sphère privée, subjective.
Toujours selon le droit international, ces restrictions ne sont admissibles qu’en vertu de lois nationales qui lui soient conformes dans une société démocratique, et dans des conditions très strictes (nécessité, proportionnalité) dont l’appréciation doit relever au cas par cas, de la compétence du juge.
Ainsi la liberté d’expression ne s’oppose pas à la liberté de religion ou de conviction, elle en constitue au contraire l’indispensable complément, garantissant au pluralisme des opinions, croyances et convictions, la liberté de leur expression.
Ces principes ont été réaffirmés et précisés à la suite de la controverse internationale née de la publication de caricatures du prophète Mahomet dans des journaux danois. Les Nations unies ont organisé une série de consultations entre experts de toutes les régions, pour identifier et préciser l’étendue des restrictions acceptées par le droit international relatif à la liberté d’expression. Une déclaration et un plan d’action ont été adoptés au terme de ces consultations, à Rabat en février 2013, qui reconnaît notamment que « les lois sur les blasphèmes sont contre-productives, en ce qu’elles peuvent amener à une censure de facto de tout dialogue, débat ou critique inter-religieux ou intra-religieux, la plupart d’entre eux étant constructifs, sains et nécessaires. De plus, nombre de ces lois sur le blasphème apportent un niveau de protection différent entre les religions et se sont révélées discriminatoires en pratique. »
Le Comité des droits de l’Homme des Nations unies l’avait également reconnu : « les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le Pacte (international sur les droits civils et politiques), sauf dans les circonstances spécifiques envisagées au paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte. » (Commentaire général 34 sur l’article 19 relatif aux libertés d’opinion et d’expression du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en juillet 2011).
En dépit de ces principes, les lois nationales sont dévoyées pour devenir, plutôt qu’une protection des libertés, l’instrument de leur violation. C’est le cas en particulier des lois pénalisant le blasphème, présentes encore dans plus de cinquante pays de par le monde (cf. http://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/Compendium-Blasphemy-Laws.pdf).
Beaucoup d’Etats ou de forces politiques ou religieuses opposés à la liberté d’expression, notamment par la caricature ou la dérision, justifient plus largement les violations de cette liberté pour asseoir leur pouvoir ou leur influence.
Les premières victimes en sont les voix indépendantes de par le monde, à l’instar, en Arabie Saoudite, de Raif Badawi blogueur qui défend une vision plus libérale de l’islam et des réformes nécessaire dans son pays. Il a été condamné pour cela à mille coups de fouets pour "insulte à l’islam", 10 années de prison, 10 années supplémentaires d’interdiction de quitter son pays et 20 000 euros d’amende.
Les défenseurs des droits humains qui prennent la défense de ces personnes accusées arbitrairement risquent leur vie. Membre de la Commission pakistanaise pour les droits de l’Homme, Rashid Rehman a été assassiné le 8 mai 2014 au Pakistan. Il était l’avocat d’une personne accusée de blasphème. Il avait reçu des menaces de mort alors qu’il plaidait devant un juge, les autorités pakistanaises ont refusé de lui accorder une quelconque protection.
On pense encore à Aminatou Mint El Moctar, responsable de l’association des femmes chefs de famille en Mauritanie visée en 2014 par une fatwa pour sa défense de personnes poursuivies pour apostasie ou harcelées par des groupes islamistes radicaux.
Au Vietnam, Bui Thi Minh Hang, Nguyen Van Minh et Nguyen Thi Thuy Quynh, ont été condamnés pour trouble à l’ordre public à plusieurs années d’emprisonnement au Vietnam en décembre 2014, pour avoir défendu la liberté de religion et de conviction.
Dans quatre-vingts pays environ, le seul fait d’informer sur les violations des droits humains universels, a fortiori d’agir pour qu’il y soit mis fin, est synonyme de risque majeur (cf. les derniers rapports annuels de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains https://wearenotafraid.org/fr/). Risque de procédure fallacieuse et de détention arbitraire, de condamnation inique, de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant, risque pour les ONG et les médias indépendants d’assassinat, de suspension, de dissolution, risque de désignation à la vindicte populaire comme traitre, apostat, terroriste, séparatiste, extrémiste.
Il est désormais urgent et nécessaire d’interpeller les Etats pour les rappeler à leurs obligations au regard du droit international des droits humains. A cet égard, nous déplorons le fait qu’en tête de la marche parisienne, une vingtaine de représentants de gouvernements oppresseurs de la liberté de conscience se sont précipités à Paris pour proclamer leur condamnation du terrorisme, sans se voir rappeler que la garantie des libertés en constitue la condition. Ils sont alors rentrés de Paris encouragés dans leurs pratiques liberticides.
Depuis, plusieurs manifestations ont pris part de par le monde, pour protester contre le soutien apporté au journal satirique français. Si le droit de manifester pacifiquement son opinion religieuse est inaliénable, nous devons dénoncer les attaques intervenues à cette occasion contre les chrétiens au Niger, ou ailleurs, contre des représentants des minorités. Celles-ci sont inadmissibles. D’autres, à l’instar de celle du 19 janvier organisée à Grozny par Ramazan Kadyrov, ne laissent personne dupe sur leur organisation de toute pièce par le pouvoir en place, qui ne cesse d’instrumentaliser le religieux à des fins politiques.
Au-delà des manifestations et des déclarations, nous attendons des dirigeants une mobilisation internationale sans précédent, une défense opiniâtre des citoyens réprimés au prétexte de leur défense de la liberté d’expression, et de la liberté de religion ou de conviction.
Il faudrait aussi mesurer combien l’échec des politiques soi-disant antiterroristes développées depuis le 11 septembre 2001 a pesé dans l’essor spectaculaire de mouvements idéologiques fondés sur la terreur.
Les images de Guantanamo et d’Abu Graïb n’ont pas seulement servi de catalyseur aux énergies terroristes, elles les ont galvanisées dans leur macabre entreprise jusque dans la terrible mise en scène des exécutions d’otages de Daech.
Quant à la légitimation publique de l’usage de la torture par les dirigeants de « démocraties », les pratiques de détention arbitraire et de torture dans des centres secrets, de remise extraordinaire dans des vols fantômes, d’exécution sommaire par drône interposé, d’interception massive de données personnelles, d’impunité absolue pour les décideurs de ces pratiques, comment imaginer qu’elles ne nourrissent pas l’argumentaire des recruteurs terroristes, l’attractivité de leur entreprise mortifère et la banalisation des violations des droits humains ?
Le bilan lucide doit aussi être entrepris de l’échec patent de l’invasion puis de l’occupation de l’Irak à partir de 2003, comme de l’échec dramatique à empêcher depuis bientôt quatre ans la tragédie syrienne, et à favoriser une solution juste et durable au conflit israëlo-palestinien. La perception mondialisée d’une injustice récurrente sur fond de colonisation permanente des Territoires palestiniens n’a pas seulement alimenté la critique justifiée du « deux poids – deux mesures ». Elle a permis son instrumentalisation jusque dans le recrutement des filières jihadistes. Il est aussi de la responsabilité des gouvernants de le reconnaître et, surtout, de trouver les moyens d’y remédier.
La démocratie requiert une exigence permanente dont les gouvernants sont débiteurs à l’égard de leurs concitoyens pour garantir la réalisation des droits et l’effectivité des libertés, y compris du droit à la sécurité, surtout dans les moments les plus difficiles (voir à cet égard le rapport de la FIDH « l’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clefs de la compatibilité », Octobre 2005). Savoir résister à la tentation du « Patriot Act-isme », renforcer la sécurité au service des libertés plutôt qu’à leur détriment, relève peut être de la gageure. Nous y voyons pour notre part la condition nécessaire pour permettre la réalisation des chantiers essentiels : l’éducation des jeunes à la citoyenneté, l’égalité entre les sexes, la lutte contre les inégalités sociales, la promotion des droits universels dans une société accueillante à l’égard de toutes et tous, quelles que puissent être leurs convictions religieuses ou philosophiques.
Le Bureau exécutif de la FIDH
Ce texte a également été publié sous forme de tribune, dans Libération, le 29 janvier.